CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Prestataire : Entreprise individuelle – Zahra Hifdi – Online Digital Product
Adresse : 06 rue Henri Matisse 93600 Aulnay sous bois
SIRET : 84380391700031
E-mail : Contact@online-digital-product.com

Le présent document constitue les conditions générales de vente (CGV) applicables à l’accompagnement individuel « Etsy Boost », proposé par le Prestataire sur le site online-digital-product.com ou via tout autre canal de vente. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la réalisation de l’accompagnement Etsy Boost, comprenant des séances de coaching individuel, un accès à un groupe privé, des sessions de groupe et des audits personnalisés.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’OFFRE

L’Accompagnement comprend :

• Une séance individuelle de 45 minutes (coaching personnalisé)
• L’accès à un groupe privé réservé aux membres actifs
• Une session de coaching de groupe par mois en visioconférence
• Deux mini-audits écrits par mois
• Un suivi humain et personnalisé tout au long de l’abonnement

Le tarif de l’abonnement est fixé à 24,99 € TTC par mois.

ARTICLE 4 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT

L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois à compter de la date d’achat. Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement du prix vaut acceptation définitive de la commande et déclenche le démarrage de l’Accompagnement.

ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. Une facture peut être émise à la demande du Client.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION

La séance individuelle doit être réservée au moins 7 jours à l’avance. Elle peut être annulée ou reportée jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant entraîne sa perte définitive.

ARTICLE 8 – ACCÈS AU GROUPE PRIVÉ

L’accès au groupe privé est réservé aux Clients dont l’abonnement est en cours de validité. Un responsable répond aux messages dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Tout comportement inapproprié peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 9 – MINI-AUDITS ET SESSIONS DE GROUPE

Le Client peut soumettre jusqu’à deux éléments par mois pour mini-audit. Les retours sont transmis dans un délai raisonnable. Les sessions de groupe sont organisées mensuellement.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le formulaire de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai et renonce expressément à ce droit, l’exécution pourra débuter immédiatement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à fournir les services définis avec professionnalisme. Le Client reste responsable de l’application des conseils reçus. Aucun résultat financier spécifique n’est garanti.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports, contenus, méthodes, documents et ressources fournis restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la facturation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression via l’adresse contact@online-digital-product.com. La politique de confidentialité est disponible sur le site.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

ARTICLE 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client peut contacter le Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : contact@online-digital-product.com.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant tout paiement.