Conditions Générales d'Affiliation
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
PRÉAMBULE
Le présent document définit les termes et conditions du programme d’affiliation pour les formations proposées par Online Digital Product. En s’inscrivant au programme, le partenaire (ci-après « l’Affilié ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Affiliation (CGA).
Article 1 : Objet du Programme
Le programme d’affiliation a pour objet de permettre à l’Affilié de promouvoir la formation « Vendre des produits numériques rentables » et de percevoir une commission sur les ventes générées par son intermédiaire.
Article 2 : Adhésion et Engagement
L’adhésion au programme se fait via le formulaire d’inscription. Online Digital Product se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute candidature.
L’Affilié s’engage à promouvoir la formation de manière honnête et éthique. Sont formellement interdits :
- La publicité mensongère ou les promesses irréalistes.
- L’utilisation de méthodes de type spam.
- La promotion sur des sites illicites ou nuisant à l’image de Online Digital Product.
- L’achat de produits via son propre lien d’affiliation.
- Le démarchage direct et non sollicité au sein des communautés de Online Digital Product.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du partenariat et l’annulation des commissions.
Article 3 : Commissions et Paiement
3.1. Taux de Commission
L’Affilié perçoit une commission de 15% sur le montant net de chaque vente éligible de la formation « Vendre des produits numériques rentables ».
3.2. Validation et Exclusions
Une commission est validée à l’issue du délai légal de rétractation de 14 jours et de la période de garantie de remboursement applicable à la formation. En cas de remboursement du client durant cette période, la commission correspondante est définitivement annulée.
3.3. Modalités de Paiement
- Le paiement des commissions est programmé dès la validation de celles-ci. Les versements sont effectués mensuellement, groupés entre le 10 et le 15 du mois qui suit la période de validation.
- Le paiement est réalisé via PayPal, ou autre moyen possible selon l’accord conclu entre les parties.
- L’Affilié est responsable de fournir une adresse PayPal valide ou autre informations pour le paiement et de se conformer à ses obligations fiscales et sociales concernant les revenus perçus.
Article 4 : Suivi des Ventes (Tracking)
- Le suivi est assuré par un cookie déposé sur le navigateur du prospect lorsqu’il clique sur un lien d’affiliation. La durée de vie de ce cookie est de 6 mois (180 jours).
- La règle d’attribution est celle du « dernier clic » : si plusieurs affiliés ont partagé un lien, la vente est attribuée au dernier lien cliqué avant l’achat.
- L’Affilié dispose d’un tableau de bord personnel pour suivre ses clics, ses ventes et ses commissions en temps réel. En cas de défaillance du logiciel de suivi, Online Digital Product ne pourra être tenu pour responsable.
Article 5 : Durée et Fin du Partenariat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement. Chaque partie est libre de mettre fin à la collaboration à tout moment, par simple notification par email. Les commissions acquises avant la date de fin seront dues et payées.
Article 6 : Responsabilité
Online Digital Product et l’Affilié agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants. Chaque partie est responsable de ses propres actions et s’engage à respecter la législation en vigueur. La responsabilité de Online Digital Product ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Article 7 : Confidentialité
L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au programme d’affiliation (ressources marketing non publiques, stratégies de promotion internes, etc.).
Article 8 : Litiges
Les présentes CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : contact@online-digital-product.com.