Conditions Générales

1. Identité de l’éditeur du site

• Dénomination sociale : Online Digital Product – Assaddaou Zahra
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 6 Rue Henri Matisse, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
• Numéro SIRET : 84380391700031
• Contact Email : contact@online-digital-product.com

2. Hébergement du site

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via notre site sont exclusivement destinées à Online Digital Product.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@online-digital-product.com.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de formations et services numériques proposés par Online Digital Product via le site internet https://online-digital-product.com.

Article 2 : Commande et Paiement

Le client sélectionne les services souhaités et procède au paiement en ligne via les moyens proposés (Carte bancaire via Stripe, PayPal). La commande est considérée comme validée dès la confirmation du paiement. Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Article 3 : Accès aux Services

L’accès à la formation en ligne est fourni au Client immédiatement après la validation de son paiement. La création d’un compte client est obligatoire pour accéder au contenu.

Article 4 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client accepte d’accéder immédiatement au contenu de la formation et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation légal.

Article 5 : Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé »

En complément des garanties légales, la Société propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’inscription du Client.

Pour être éligible au remboursement intégral, le Client ne doit pas avoir visionné au delà du module 3 de la formation VDPNR et du au delà du module 2 de la formation Canva. Cette condition, basée sur la confiance et le respect mutuel, vise à protéger la propriété intellectuelle de la formation. Le suivi de la progression est enregistré par la plateforme d’apprentissage.

Pour activer cette garantie, le Client doit en faire la demande par e-mail à contact@online-digital-product.com avant la fin de la période de 14 jours. En cas de remboursement, l’accès à la formation et à son contenu sera définitivement révoqué.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les formations (textes, vidéos, documents, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Online Digital Product. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est formellement interdite.

Article 7 : Responsabilité

Online Digital Product s’engage à fournir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service due à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.